CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION



PREAMBULE

Toute utilisation de l'un des Services offerts par le site EchantillonU.com se fera dans le respect des pr?sentes Conditions G?n?rales d'Utilisation. Il est important que l?Utilisateur en ait pris enti?rement connaissance.

Par l'acc?s, la navigation et l'utilisation du site EchantillonU.com vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces dispositions et acceptez d'y ?tre soumis.

En donnant votre avis sur un ?chantillon, vous acceptez d??tre tenu au courant des nouveaut?s du site EchantillonU.com ainsi que de ses partenaires.

Si vous refusez ?tre li? par les pr?sentes Conditions G?n?rales d'Utilisation ou l'une quelconque des dispositions l?gales qui s'y appliquent, vous devez quitter le site EhantillonU.com et cesser d'utiliser les services propos?s par EchantillonU.com imm?diatement.

Si l'une des dispositions des pr?sentes conditions g?n?rales d'utilisation devait ?tre frapp?e de nullit?, cette nullit? ne touche pas l'ensemble des dispositions des conditions g?n?rales d?utilisation.

OBJET

Les pr?sentes Conditions G?n?rales d?Utilisation ont pour objet de d?finir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs acc?dent et utilisent les Services propos?s par le site EchantillonU.com.
Le site EchantillonU.com est un site d?di? ? la recherche et publication d??chantillons gratuits pr?sents sur internet.

EchantillonU.com, en plus de r?pertorier et publier les ?chantillons gratuits sur internet, relaie les concours et autres jeux o? il est possible de remporter des ?chantillons ou produits gratuits.

PROTECTION DONNEES PERSONNELLES

Conform?ment ? l'article 34 de la loi " Informatique et Libert?s ", relative ? la protection des personnes physiques ? l'?gard du traitement des donn?es ? caract?re personnel et ? la libre circulation de ces donn?es, les membres disposent ? tout moment d'un droit d'acc?s aux informations personnelles le concernant, de rectification, et d'opposition ? l'ensemble des donn?es personnelles r?colt?es sur le Site en justifiant de leur identit?, ? l'adresse suivante :

Le responsable du traitement peut s?opposer aux demandes d?opposition manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caract?re r?p?titif ou syst?matique.

En cas de contestation, la charge de la preuve du caract?re manifestement abusif des demandes incombe au responsable aupr?s duquel elles sont adress?es.

Les donn?es relatives ? l'Utilisateur concern? seront d?truites ? sa demande ou ? l'expiration des d?lais l?gaux.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site, le graphisme du site ainsi que la structure du site sont prot?g?s par le droit de la propri?t? intellectuelle et les droits d?auteurs.

Par cons?quent, toute reproduction et/ou repr?sentation, totale ou partielle des images, textes et tout autre contenu sur n?importe quel support est interdite sans accord expresse des responsables du site EchantillonU.com

Le non-respect de cette r?gle de droit constitue un d?lit de contrefa?on entra?nant la responsabilit? civile et p?nale du contrefacteur. EchantillonU.com se r?serve le droit de faire supprimer le contenu litigieux par l?usage les voies l?gale appropri?e.

LIMITE DE RESPONSABILITE

En acceptant les pr?sentes conditions, l?Utilisateur reconna?t faire preuve de discernement quand ? la fiabilit? et v?racit? des informations fournies par le site EchantillonU.com.

EchantillonU.com se borne uniquement ? r?pertorier et relayer les ?chantillons gratuits et bons plans sur internet, en cons?quence, il ne saurait ?tre tenu responsable du contenu pr?sent sur le site tiers ainsi que des t?l?chargements de donn?es, de logiciels ou de fichiers intervenus sur le site tiers endommageant le syst?me informatique de l?Utilisateur.

EchantillonU.com n?engage pas sa responsabilit? en cas de lien d?fectueux puisqu?il ne ma?trise pas e contenu pr?sent sur le site tiers. De plus, EchantillonU.com n?engage pas sa responsabilit? dans le cas o? l??chantillon propos? par le site tiers n?est plus disponible.

Dans le cas o? l??chantillon initialement relay? par EchantillonU.com est indisponible pour des raisons ind?pendantes de la volont? de ce dernier, l?Utilisateur est invit? ? le mentionner ? l?adresse suivante afin de proc?der aux modifications dans les meilleurs d?lais :

EchantillonU.com n?est pas tenu d?une obligation de r?sultat (la r?ception d?un ?chantillon par l?Utilisateur), en cons?quence, il ne saurait pas ?tre tenu responsable notamment en cas de non r?ception du produit/?chantillon par l?Utilisateur, de cl?ture du formulaire pour recevoir l??chantillon ou encore du jeu concours.

L?Utilisateur participe ? ses risques et p?rils aux jeux concours et autres op?rations promotionnelles relay?es sur le site, les dommages directs ou indirects r?sultant de cette participation n?engagent pas la responsabilit? d?EchantillonU.com

EchantillonU.com se r?serve le droit de fermer et/ou suspendre le site sans pr?avis, sans que cela n?engage sa responsabilit?.

LOI APPLICABLE

Les pr?sentes Conditions G?n?rales d'Utilisations sont r?gies, interpr?t?es et appliqu?es conform?ment au droit positif fran?ais.

En cas de litige pouvant na?tre entre EchantillonU.com, les membres et les tiers en raison de l'interpr?tation, de l'ex?cution ou de l?inex?cution des pr?sentes conditions g?n?rales, les parties r?gleront leur diff?rend ? l?amiable.

En cas d??chec de la proc?dure, celui-ci sera soumis au tribunal territorialement comp?tent.


echantillon u.com 2024

Échantillons | Échantillons Gratuits | Échantillon Gratuit | Échantillons Gratuits 2015 | Echantillons à recevoir
Échantillons gratuits alimentaires


Bons de réduction - Bons Plans